Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2004 abrogeant l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission
NOR : MCCB0400132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/9/MCCB0400132A/jo/article_2
Texte n°41