Article 1
L'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0400132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/9/MCCB0400132A/jo/article_1
Texte n°41
L'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission est abrogé.
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