Arrêté du 16 février 2004 relatif à la création d'un comité consultatif de l'action sociale

Version INITIALE

NOR : PRMX0407123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/PRMX0407123A/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


Les représentants de l'administration, membres de droit, sont :
- le directeur des services administratifs et financiers, président ;
- le chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers ;
- le sous-directeur du personnel ;
- le chef du bureau de l'action sociale et des rémunérations.