Article 5
Le secrétariat du comité est assuré par le bureau de l'action sociale et des rémunérations.
Arrêté du 16 février 2004 relatif à la création d'un comité consultatif de l'action sociale
NOR : PRMX0407123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/PRMX0407123A/jo/article_5
Texte n°1