Arrêté du 17 mai 2004 fixant les modalités d'organisation et le déroulement du concours pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENA0401035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/MENA0401035A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Le jury établit la liste de classement des candidats retenus.
Cette liste est soumise à la commission administrative paritaire en vue de l'établissement, par le ministre chargé de l'éducation nationale, du tableau annuel d'avancement.