Arrêté du 17 mai 2004 fixant les modalités d'organisation et le déroulement du concours pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENA0401035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/MENA0401035A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le jury est composé d'au moins cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Il compte au moins un(e) chargé(e) d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale et un(e) secrétaire de documentation de classe exceptionnelle de l'éducation nationale.