Article 5
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2004 fixant les modalités d'organisation et le déroulement du concours pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle de l'éducation nationale
NOR : MENA0401035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/MENA0401035A/jo/article_5
Texte n°14