Arrêté du 23 mars 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français

Version INITIALE

NOR : AGRF0400773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/23/AGRF0400773A/jo/article_9

Texte n°86

Article 9


La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.