Article 8
L'arrêté du 20 janvier 2003 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteur français est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRF0400773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/23/AGRF0400773A/jo/article_8
Texte n°86
L'arrêté du 20 janvier 2003 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteur français est abrogé.
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