Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0420247A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/19/SANA0420247A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le II de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« II. - Convention collective de la Croix-Rouge française
(75384 Paris)


Accord du 3 juillet 2003 et avenant du 9 décembre 2003 ayant pour objet la rénovation de la convention collective du 31 décembre 1986. »