Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA0400090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/INTA0400090A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Drack, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Michel Crechet, administrateur civil, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et M. Hervé Adeux, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.