Arrêté du 29 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA0400090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/INTA0400090A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Stéphane Rouvé, Christian Avazeri, Vincent Soetemont et de Mme Marie-Christine Dewailly, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Colette Von Tokarski, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Stéphane Rouvé, par Mme Brigitte Bican, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Christian Avazeri, par M. Guillaume Aujaleu, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Soetemont, et par Mme Joëlle Mathieu et Mlle Isabelle Herrero, attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de Mme Marie-Christine Dewailly.