Article 5
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 4 mai 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0400865A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/MENE0400865A/jo/article_5
Texte n°5