Arrêté du 4 mai 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0400865A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/MENE0400865A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce » est de dix-huit semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe II du présent arrêté.