Article 1
L'Institut ISU dénommé « International Space University », sis au parc d'innovation, boulevard Gonthier-d'Andernach à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), est reconnu par l'Etat à compter de la rentrée 2003.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0400386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/MENS0400386A/jo/article_1
Texte n°16
L'Institut ISU dénommé « International Space University », sis au parc d'innovation, boulevard Gonthier-d'Andernach à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), est reconnu par l'Etat à compter de la rentrée 2003.
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