Arrêté du 27 février 2004 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut ISU

Version INITIALE

NOR : MENS0400386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/MENS0400386A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.