Arrêté du 1er mars 2004 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d'Auvergne

Version INITIALE

NOR : MENS0400425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/MENS0400425A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er mars 2004, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d'Auvergne » est approuvée.
    L'arrêté du 19 août 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Clermont-Ferrand est abrogé.