Arrêté du 27 février 2004 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut ISU

Version INITIALE

NOR : MENS0400386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/MENS0400386A/jo/texte

Texte n°16


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation et notamment son article L. 443-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 2004,
Arrête :


  • L'Institut ISU dénommé « International Space University », sis au parc d'innovation, boulevard Gonthier-d'Andernach à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), est reconnu par l'Etat à compter de la rentrée 2003.


  • Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, adjoint au directeur,
J.-P. Korolitski

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