Article 5
L'arrêté du 27 juin 2001 modifié portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR) est abrogé.
Arrêté du 7 janvier 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site d'Angoulême
NOR : DEFF0400052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/7/DEFF0400052A/jo/article_5
Texte n°4