Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 06/05/2004 page 8100 à 8100
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n° 106 du 06/05/2004 page 8100 à 8100
Arrêté du 26 avril 2004 fixant le modèle des avis de jugement d'ouverture adressés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
NOR : JUSB0410205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/26/JUSB0410205A/jo/article_snum1
Texte n°35