Article 1
L'arrêté du 12 août 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, les mots : « et des Hautes-Alpes », sont remplacés par les mots : « , des Hautes-Alpes, de la Drôme, de l'Isère et de la Savoie ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0430302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/17/DEVN0430302A/jo/article_1
Texte n°37
L'arrêté du 12 août 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, les mots : « et des Hautes-Alpes », sont remplacés par les mots : « , des Hautes-Alpes, de la Drôme, de l'Isère et de la Savoie ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.