Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 12 août 2004 autorisant la destruction de spécimens de l'espèce Canis lupus pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : DEVN0430302A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/17/DEVN0430302A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et les préfets des départements de la Drôme, de l'Isère et de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.