Article 3
Les destinataires des informations sont, en interne, la direction générale, le secrétariat général et la direction de l'immobilier de gestion et de la logistique (SDIL) de la Caisse des dépôts et consignations.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0400014S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/3/25/ECOK0400014S/jo/article_3
Texte n°1
Les destinataires des informations sont, en interne, la direction générale, le secrétariat général et la direction de l'immobilier de gestion et de la logistique (SDIL) de la Caisse des dépôts et consignations.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.