Décret du 20 avril 2004 portant modification des statuts et transfert du siège d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0400101D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/20/INTA0400101D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 20 avril 2004, les nouveaux statuts de la congrégation des « Oblates de l'Eucharistie », légalement reconnue par décret du 18 novembre 1974 et dont le siège est transféré au 1, rue de Gênes, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), sont approuvés.