Arrêté du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires

Version INITIALE

NOR : DEVN0430103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/28/DEVN0430103A/jo/article_2

Texte n°68

Article 2


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.