Arrêté du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires

Version INITIALE

NOR : DEVN0430103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/28/DEVN0430103A/jo/texte

Texte n°68


Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4 et R.* 224-1 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
Arrête :


  • La chasse au vol des espèces d'oiseaux sédentaires mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans le département considéré jusqu'au dernier jour de février.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 2004.


Serge Lepeltier