Arrêté du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires

Version INITIALE

NOR : DEVN0430103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/28/DEVN0430103A/jo/article_1

Texte n°68

Article 1


La chasse au vol des espèces d'oiseaux sédentaires mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans le département considéré jusqu'au dernier jour de février.