Arrêté du 7 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité

Version INITIALE

NOR : BCFF0760866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/7/BCFF0760866A/jo/article_1

Texte n°86

Article 1


Le 1 de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Agents des corps de catégorie C :
- adjoints administratifs ;
- adjoints techniques. »