Article 1
Le 1 de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Agents des corps de catégorie C :
- adjoints administratifs ;
- adjoints techniques. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFF0760866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/7/BCFF0760866A/jo/article_1
Texte n°86
Le 1 de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Agents des corps de catégorie C :
- adjoints administratifs ;
- adjoints techniques. »
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