Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité
NOR : BCFF0760866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/7/BCFF0760866A/jo/article_2
Texte n°86