Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant le titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0324530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/21/SANS0324530A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la section 5 « Produits pour nutrition et matériels d'administration », dans la sous-section 2 « Alimentation non physiologique et prestations associées », dans le paragraphe 2 « Nutriments pour nutrition entérale à domicile », à la rubrique « C. - Nutriments spécifiques, élémentaires ou semi-élémentaires (supérieur ou égal à 1 kcal/ml) avec ou sans fibres, les 500 ml », est ajouté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 280 du 04/12/2003 page 20718 à 20721