Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant le titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0324530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/21/SANS0324530A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », au chapitre 2 « Dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés », dans la section 1 « Lits et matériels pour lits », dans la sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », après la rubrique « B. - Matelas ou surmatelas de classe II », est ajoutée une rubrique « C. - Matelas de classe III » comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 280 du 04/12/2003 page 20718 à 20721