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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0280 du 4 décembre 2003

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/12/4

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2003-1152 du 28 novembre 2003 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
  2. Arrêté du 25 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
  3. Arrêté du 25 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décision du 14 novembre 2003 portant prolongation d'agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2003-1153 du 28 novembre 2003 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants et modifiant le code de la santé publique
  2. Arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article 89 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social
  3. Arrêté du 12 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article 92 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande annuelle de prise en charge de quotes-parts de frais de siège social
  4. Arrêté du 13 novembre 2003 majorant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées
  5. Arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe
  6. Arrêté du 14 novembre 2003 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
  7. Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
  8. Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant le titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l'application des articles D. 1221-5, D. 1221-6, D. 1221-7, D. 1221-12 et D. 1221-13 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2003-1154 du 27 novembre 2003 modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics
  2. Décret du 27 novembre 2003 portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes d'Achères-la-Forêt, Bois-le-Roi, Fontainebleau, Larchant, Noisy-sur-Ecole et Saint-Pierre-lès-Nemours dans le département de Seine-et-Marne
  3. Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche du thon blanc
  4. Arrêté du 14 novembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel concernant les conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie durant la campagne 2004-2005
  5. Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création du comité de liaison des départements d'outre mer
  6. Arrêté du 25 novembre 2003 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire de la session de 2004

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 20 novembre 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 20 novembre 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 20 novembre 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 20 novembre 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 20 novembre 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 25 novembre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 25 novembre 2003 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination (services vétérinaires)

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  2. Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
  3. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  4. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  5. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  6. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  7. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de dix salariés)
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord multiprofessionnel relatif au développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et production
  2. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin
  3. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant au protocole d'accord national relatif à la retraite complémentaire des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la CCPMA-Retraite
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  6. Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans la cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
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