Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la section 4 « Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital », dans la sous-section 2 « Dispositifs médicaux pour l'appareil uro-génital », dans le paragraphe 2 « Objets contraceptifs », à la rubrique « Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur » :
1. Les dates de fin de prise en charge des stérilets Multiload radio opaque CU 375 standard, Multiload radio opaque CU 375 SL et Sertalia sont modifiées comme suit :

2. Les stérilets suivants sont radiés :