Article 6
Les trésoreries de Carlux, de Bussière-Badil et de Villefranche-du-Périgord sont supprimées.
République
Française
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NOR : BUDR0303135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/BUDR0303135A/jo/article_6
Texte n°21
Les trésoreries de Carlux, de Bussière-Badil et de Villefranche-du-Périgord sont supprimées.
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