Article 4
Le chapitre « Epreuve de droit et de pratique du service » prévu à l'annexe I de l'arrêté du 3 mars 1993 publié au Bulletin officiel n° 93/27 du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville du 18 août 1993 est supprimé.
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours interne, du concours réservé et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers et modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers
NOR : SANH0324978A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/SANH0324978A/jo/article_4
Texte n°34