Article 10
La trésorerie de Sury-le-Comtal est supprimée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/30/BUDR0303096A/jo/article_10
Texte n°16
La trésorerie de Sury-le-Comtal est supprimée.
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