Arrêté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/30/BUDR0303096A/jo/article_9

Texte n°16

Article 9


La gestion comptable et financière des communes de Boisset-lès-Montrond, Saint-Romain-le-Puy et Unias, actuellement confiée à la trésorerie de Sury-le-Comtal, est transférée à la trésorerie de Montbrison municipale et banlieue (Loire).