Article 9
La gestion comptable et financière des communes de Boisset-lès-Montrond, Saint-Romain-le-Puy et Unias, actuellement confiée à la trésorerie de Sury-le-Comtal, est transférée à la trésorerie de Montbrison municipale et banlieue (Loire).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/30/BUDR0303096A/jo/article_9
Texte n°16
La gestion comptable et financière des communes de Boisset-lès-Montrond, Saint-Romain-le-Puy et Unias, actuellement confiée à la trésorerie de Sury-le-Comtal, est transférée à la trésorerie de Montbrison municipale et banlieue (Loire).
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