Arrêté du 12 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP0300912A

Texte n°48

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 6 octobre 2003, aux fonctions de M. Ramon Fernandez, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.