Arrêté du 19 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0400488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/19/AGRP0400488A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cutivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Caddy, Everest, Tivoli.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.