Arrêté du 19 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0400488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/19/AGRP0400488A/jo/article_6

Texte n°27

Article 6


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2003 la variété désignée ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Andy.