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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0073 du 26 mars 2004

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/3/26

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 19 mars 2004 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2004-263 du 23 mars 2004 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
  2. Décret n° 2004-264 du 23 mars 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au programme « vacances-travail », signé à Canberra le 24 novembre 2003 (1)
  3. Décret n° 2004-265 du 23 mars 2004 portant publication de l'avenant sous forme d'échange de lettres à l'accord du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signées à Brasilia les 4 et 10 décembre 2001 (1)
  4. Décret n° 2004-266 du 23 mars 2004 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signée au Cap le 31 mai 2001 (1)
  5. Décret n° 2004-267 du 23 mars 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, signé à La Haye le 25 février 2000 (1)
  6. Décret n° 2004-268 du 24 mars 2004 relatif au comité directeur institué pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Décret n° 2004-269 du 19 mars 2004 autorisant les vice-recteurs à déléguer leur signature

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2004-271 du 19 mars 2004 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et la partie Réglementaire du livre VI du code rural
  2. Arrêté du 16 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
  3. Arrêté du 19 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
  4. Arrêté du 3 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  5. Arrêté du 4 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  6. Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  7. Arrêté du 11 mars 2004 homologuant des règlements techniques de la production, du contrôle et de la certification des semences
  8. Arrêté du 16 mars 2004 portant ouverture des concours d'admission à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) de la session 2004
  9. Arrêté du 18 mars 2004 portant mise en application obligatoire d'une norme
  10. Arrêté du 18 mars 2004 relatif aux vérifications auxquelles doit procéder le responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes répondant à la norme NF U 44-095 composts contenant des matières d'intérêt agronomique issues du traitement des eaux
  11. Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 24 février 1981 relatif aux conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 17 mars 2004 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 mars 2004 portant intégration (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 16 mars 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des instruments de mesure)
  2. Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
  3. Arrêté du 24 mars 2004 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
Budget et réforme budgétaire
  1. Arrêté du 5 février 2004 portant cessation de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
  2. Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
  3. Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
  4. Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  10. Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  11. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  12. Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 5 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  2. Arrêté du 23 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  3. Arrêté du 23 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux)
  4. Arrêté du 29 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  5. Arrêté du 14 janvier 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  6. Arrêté du 22 janvier 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux)
  7. Arrêté du 26 janvier 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  8. Arrêté du 6 février 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  9. Arrêté du 13 février 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  10. Arrêté du 24 février 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 8 mars 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
  2. Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
  3. Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône
  4. Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis aux importateurs de produits originaires du Maroc

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
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