Article 12
Est modifié comme suit l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 2003 :
Blé dur : au lieu de : « Ortolon », lire : « Ortolan ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0400471A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/AGRP0400471A/jo/article_12
Texte n°26
Est modifié comme suit l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 2003 :
Blé dur : au lieu de : « Ortolon », lire : « Ortolan ».
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