Arrêté du 16 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRP0400471A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/AGRP0400471A/jo/article_12

Texte n°26

Article 12


Est modifié comme suit l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 2003 :
Blé dur : au lieu de : « Ortolon », lire : « Ortolan ».