Article 13
Sont modifiés comme suit les responsables du maintien des variétés en sélection conservatrice :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 26/03/2004 page 5788 à 5790
Sont modifiés en conséquence les arrêtés désignés ci-après :
- arrêté du 22 février 2001, pour le composant de variétés hybrides RE 204 ;
- arrêté du 11 décembre 2001 modifié, pour le composant de variétés hybrides VM 204.