Arrêté du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0300875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/MCCB0300875A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


A l'annexe I de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé, les mots : « Arts graphiques » sont remplacés par les mots : « Arts graphiques et livre ».