Arrêté du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0300875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/MCCB0300875A/jo/texte

Texte n°37


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'avis du conseil scientifique en date du 20 octobre 2003,
Arrête :


  • Aux articles 1er, 4 et 11 de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé, le sigle : « (IFROA) » est supprimé.


  • A l'annexe I de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé, les mots : « Arts graphiques » sont remplacés par les mots : « Arts graphiques et livre ».


  • La directrice de l'Institut national du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli

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