Article 3
La directrice de l'Institut national du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
NOR : MCCB0300875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/MCCB0300875A/jo/article_3
Texte n°37