Article 1
Aux articles 1er, 4 et 11 de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé, le sigle : « (IFROA) » est supprimé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/MCCB0300875A/jo/article_1
Texte n°37
Aux articles 1er, 4 et 11 de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé, le sigle : « (IFROA) » est supprimé.
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