Arrêté du 12 août 2003 portant création d'un centre éducatif fermé à Beauvais

Version INITIALE

NOR : JUSF0350079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/12/JUSF0350079A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Il est créé à compter du 1er septembre 2003 un centre éducatif fermé, établissement de placement éducatif du ministère de la justice, 18-20, rue Emmaüs, à Beauvais (Oise), qui se substitue au foyer d'action éducative l'Ecole de la nouvelle chance, sis à la même adresse.