Arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0301974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/AGRG0301974A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.