Article 2
L'arrêté du 24 juin 1998 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0301974A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/AGRG0301974A/jo/article_2
Texte n°28
L'arrêté du 24 juin 1998 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique est abrogé.
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