Arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0301974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/AGRG0301974A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


L'arrêté du 24 juin 1998 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique est abrogé.